Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées via le site de SAGA Salut, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
- Responsable : Nil Sabadell Peris (SAGA Salut)
- NIF : 48178463H
- Adresse : Carrer de Batlle, 38, 08370 Calella (Barcelona), Espagne
- E-mail : info@sagasalut.com
- Téléphone : +34 646 11 43 71
Les professionnels de SAGA Salut exercent à titre indépendant. Aïda Valls Tarré, psychologue (n° d'inscription 35804), est responsable des données de ses patients. Voir le point 3.
2. Données traitées via le site
Demandes
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, votre logiciel de messagerie s'ouvre avec le message prêt et c'est vous qui l'envoyez à info@sagasalut.com ; le site ne conserve aucune donnée du formulaire. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou sur WhatsApp. Nous traitons votre nom, vos coordonnées et le contenu du message pour répondre à votre demande.
- Base juridique : votre demande d'information sur les services (art. 6.1.b RGPD) ou l'intérêt légitime à répondre aux messages reçus (art. 6.1.f RGPD).
- Merci de ne pas inclure de données de santé dans ces demandes ; une brève description du motif suffit.
Mesure d'audience
Uniquement si vous l'acceptez dans le panneau des cookies, nous utilisons Google Analytics 4 pour obtenir des statistiques d'utilisation du site. Aucun nom, e-mail, téléphone ni donnée de santé n'est transmis, et les fonctions publicitaires sont désactivées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Base juridique : consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 LSSI-CE).
Sécurité du site
Le serveur enregistre des données techniques de connexion, comme l'adresse IP, afin d'assurer la sécurité du site.
- Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Carte
Le site affiche une carte Google Maps intégrée indiquant l'emplacement du centre. Lors de son chargement, Google reçoit votre adresse IP en tant que responsable de son service.
3. Rendez-vous, patients et dossier médical
Les rendez-vous, la gestion des patients, le dossier médical et la facturation sont gérés via la plateforme Fibbel. Chaque professionnel est responsable des données de ses patients et leur fournit, au début de la relation de soins, une information spécifique sur la protection des données, que le patient signe via Fibbel.
- Base juridique : la prestation du service de santé (art. 6.1.b RGPD) et le respect des obligations légales en matière de dossier médical et de facturation (art. 6.1.c RGPD). Les données de santé sont traitées à des fins de soins par des professionnels soumis au secret professionnel (art. 9.2.h RGPD).
- Conservation : le dossier médical est conservé pendant les durées prévues à l'article 12 de la loi catalane 21/2000 du 29 décembre (Llei 21/2000), en règle générale au moins 15 ans à compter de la sortie pour les documents qu'il énumère et 5 ans pour les autres, et les données de facturation pendant les durées prévues par la réglementation fiscale.
Le site ne collecte ni ne conserve de données cliniques.
4. Destinataires
Aucune donnée n'est communiquée à des tiers, sauf obligation légale. Les prestataires suivants sont utilisés pour fournir les services :
- Vercel : hébergement du site.
- Google : messagerie (Google Workspace), mesure d'audience avec votre consentement (Google Analytics) et carte intégrée (Google Maps).
- Fibbel : réservations, gestion des patients, dossier médical et facturation.
- WhatsApp (Meta) : si vous choisissez de nous contacter par ce canal.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur les mécanismes prévus par le RGPD qu'indique chaque prestataire dans sa politique de confidentialité.
5. Conservation
- Demandes : le temps nécessaire pour y répondre.
- Données d'audience : 2 mois.
- Choix relatif aux cookies : 12 mois.
- Données des patients : voir le point 3.
À l'issue de ces durées, les données sont conservées bloquées tant que des responsabilités peuvent en découler, puis supprimées.
6. Droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à info@sagasalut.com ou à l'adresse indiquée au point 1. Les patients peuvent les exercer auprès du professionnel qui les soigne. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
7. Mineurs
Les mineurs de moins de 14 ans doivent nous contacter par l'intermédiaire de leurs parents ou représentants légaux.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour si les traitements ou la réglementation évoluent. Voir aussi la politique de cookies et les mentions légales.
